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Instruction fiscale
sur la TVA à 7 %

Filière abattoir : synthèse des études
et données économiques et
sanitaires disponibles fin 2010

Les prévisions à court terme
des marchés agricoles européens


Réglementation

France et UE

Les eurodéputés censurent la mention « teneur réduite en »

Le Parlement européen a rejeté hier un projet de label mentionnant sur les étiquettes une teneur réduite en sucre, en graisse ou en sel, ainsi que la mention « sans sel ajouté ». « Nous avons... 

Mis en ligne le vendredi 03 février 2012

Textes

Des signes de qualité plus écolos

Rendue possible par la loi de modernisation de l’agriculture, l’introduction de critères environnementaux dans les cahiers des charges des Siqo va se mettre en place en 2012. « Les préoccupations environnementales des consommateurs sont fortes et... 
Mis en ligne le jeudi 02 février 2012

Chronique juridique

Bien-être animal : la nouvelle stratégie de l’Union européenne

Face à la pression de groupes politiques et d’associations, l’Union européenne a développé, au cours des dernières décennies, une politique en faveur de la protection et du bien-être des animaux.... 
Mis en ligne le jeudi 02 février 2012

Alertes

Une souris dans un plat cuisiné Saint-Eloi

Un jeune couple de Saint-Quentin (Aisne) a découvert une souris dans un plat surgelé dit « poêlée asiatique » de la marque Saint-Eloi (Intermarché). « Nous allons renforcer notre vigilance dans le... 
Mis en ligne le jeudi 02 février 2012

Textes

Strasbourg redonne du pouvoir aux agriculteurs

Le 19 janvier, le Parlement européen a adopté une résolution visant à améliorer le pouvoir de négociation des agriculteurs. Les députés demandent « aux autorités responsables de la... 
Mis en ligne le jeudi 02 février 2012

Alertes

Deux alertes sur la marque carrefour

La société Ar Industrie Alimentari procède au rappel d’un lot de bocaux de purée de tomates (690 g) vendus sous la marque Carrefour. Des morceaux de verre pourraient s’y trouver. Le distributeur lance une autre... 
Mis en ligne le jeudi 02 février 2012

L’étiquetage « Sans OGM » salué par Carrefour

La parution du décret sur l’étiquetage « sans OGM » au JO d’hier a suscité deux commentaires favorables transmis à la presse, celui de Carrefour et celui de l’organisation consumériste UFC-Que Choisir. Carrefour salue ce décret,... 
Mis en ligne le mercredi 01 février 2012

L’allégation « sans sel ajouté » contestée

Le groupe de pression européen FoodDrink Europe redoute que le Parlement européen vote demain contre la liste d’allégations nutritionnelles récemment adoptée par la Commission européenne. En effet, les députés du comité ENVI,... 
Mis en ligne le mercredi 01 février 2012

France et UE

Les principes nutritionnels fixés pour la restauration collective

Quatre décrets pour quatre types de restauration collective (établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, établissements sociaux et médico-sociaux, établissements pénitentiaires, université), sont... 

Mis en ligne le mardi 31 janvier 2012

France et UE

L’étiquetage « sans OGM » possible dès le 1er juillet

Un décret paru au journal officiel de ce jour fixe les « mentions particulières d’étiquetage » des produits végétaux et animaux destinés au consommateur final. La mention « sans OGM... 

Mis en ligne le mardi 31 janvier 2012

France et UE

La mention « truffé » est légalement limitée

Une denrée contenant de la truffe peut porter la mention « truffé », précise un décret paru ce jour, à condition qu’il s’agisse de trois espèces précises, dont les nomes usuels sont la... 

Mis en ligne le mardi 31 janvier 2012

France et UE

Les opérateurs devront nourrir l’Observatoire de l’alimentation

« Pour permettre à l’observatoire de l’alimentation de recueillir et d’analyser les données contribuant à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique publique de l’alimentation... 

Mis en ligne le lundi 30 janvier 2012

Feu vert de l’autorité de la concurrence au rachat de la Vermandoise

Cristal Union devient n°1 français du sucre industriel

L’autorité de la concurrence a donné son accord le 20 janvier à la prise de contrôle du groupe Vermandoise par Cristal Union. Dans la mesure où le groupe Vermandoise ne commercialise pas de sucre de bouche,... 

Mis en ligne le lundi 23 janvier 2012

France et UE

Réforme des cotations : les tests jugés concluants

Si les textes réglementaires ne sont pour l’heure toujours pas publiés, « la première publication FranceAgriMer réformée de la cotation des gros bovins entrée abattoir aura bien lieu le 25 janvier »,... 

Mis en ligne le lundi 23 janvier 2012

Changement de méthode

Bien-être animal : Bruxelles adopte une nouvelle stratégie

La Commission européenne a adopté hier une nouvelle stratégie de quatre ans (2012-2015) sur le dossier du bien-être animal. « La récente entrée en vigueur de la « législation sur les poules pondeuses... 

Mis en ligne le vendredi 20 janvier 2012

France et UE

Le Maire s’oppose toujours à la culture de mais OGM

Bruno Le Maire a réaffirmé jeudi son opposition à la culture de maïs génétiquement modifié en France, en marge du congrès annuel des céréaliers qui se tenait à Dijon. « Comme le... 

Mis en ligne le vendredi 20 janvier 2012

France et UE

L’Anses rend publique son étude sur les PCB et les poissons de rivière

Après trois années de travail, les résultats de l’étude sur l’imprégnation aux PCB des consommateurs de poissons d’eau douce ont été rendus publics hier par l’Anses. Le niveau de consommation de... 

Mis en ligne le vendredi 20 janvier 2012

France et UE

Le Parlement européen veut réduire le gaspillage alimentaire

Dans une résolution adoptée à main levée, les eurodéputés demandent « à la Commission d’élaborer des actions concrètes visant à réduire de moitié le gaspillage... 

Mis en ligne le vendredi 20 janvier 2012

textes

vers Un logo pour l’alimentation infantile

La députée UMP Edwige Antier a déposé le 22 décembre un projet de loi visant à créer un logo « alimentation infantile » sur les produits conformes à la réglementation des aliments... 
Mis en ligne le jeudi 19 janvier 2012

chronique juridique

Les missions du médiateur des contrats agricoles précisées

Le décret n° 2011-2007 du 28 décembre 2011, remplaçant celui du 5 avril 2011 décidément trop contestable, et édictant les articles D. 631-1 à D. 631-4 du code rural, prévoit que le... 
Mis en ligne le jeudi 19 janvier 2012