Commerce |
jeudi 24 juin 2010 |
Périmètres des Min : des enjeux plus que symboliques
Les parlementaires se déchirent sur la question de conserver ou non des périmètres de référence où ne peuvent s’installer des grossistes concurrents. Un débat qui mêle les principes libéraux, la défense des PME-TPE et les intérêts locaux.
Qu’ils conservent ou perdent leur périmètre de référence, les Min (marchés d’intérêt national) sont à un tournant de leur histoire. La montée en puissance de la grande distribution dans le commerce de proximité, celle des distributeurs nationaux dans l’approvisionnement des détaillants et restaurateurs indépendants, la multiplication des grandes surfaces de cash & carry pour professionnels et encore l’internationalisation des échanges, font partie des facteurs possibles de mutations des 17 plateformes généralistes de l’agroalimentaire. Le périmètre est-il un combat d’arrière-garde, comme le laisse entendre la députée UMP de Reims Catherine Vautrin, auteur d’un amendement le supprimant dans le projet de loi sur le commerce, l’artisanat et les services ? Son rapport sur le projet de loi au nom de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, déplore la « trop timide réforme du périmètre des Min » proposée par le gouvernement. La députée invoque les prescriptions de la directive européenne sur les services, qui encadre les possibilités de soutien de la puissance publique.
« Un dispositif obsolète »
Alors que le projet du gouvernement prévoit essentiellement de muter le régime actuel de « dérogation » en faveur des implantations hors du Min, en « autorisation » fondée sur des critères environnementaux, Catherine Vautrin veut carrément libéraliser l’implantation des grossistes sur le territoire des Min. Les motifs ne seraient plus d’ordre économique. Ils se mesureraient en termes d’aménagement du territoire, de développement durable et de sécurité sanitaire. Le régime de protection des Min apparaît, quarante ans après la mise en place de ceux-ci, « comme un dispositif obsolète, malthusien et donc disproportionné », selon le rapport Vautrin.
Lobbying
La députée ne nie pas que les entrepôts de cash & carry de Metro France soient les principaux concurrents des grossistes du carreau. Pour autant, elle considère que leur implantation ne serait que « très peu bloquée par l’instauration d’un seuil comparable à celui prévu en matière d’urbanisme commercial », en l’occurrence un régime d’autorisation au-delà de 1 000 m2 comme l’ont proposé plusieurs parlementaires de la majorité ou de gauche, dont le député UMP Lionel Tardy et le sénateur UMP Louis Nègre. Ce régime devait être soumis en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 22 juin. Le maintien d’un régime d’autorisation n’empêcherait pas, selon le rapport, « l’implantation de nouveaux grossistes qui répondent aux attentes des professionnels, à la recherche de circuits courts, et fournissent aux agriculteurs des débouchés pour leurs produits. »
Les grossistes opposés à la disparition des périmètres de référence dénoncent d’autant plus facilement le lobbying de Metro que la filiale française du groupe allemand multiplie ouvertement ses initiatives en faveur de l’insertion et de l’emploi, de la mise en valeur des terroirs, et qu’elle sponsorise des évènements culturels. Il n’est pas plus surprenant que son directeur des relations institutionnelles, Cyril Capliez, ancien chef de cabinet de Renaud Dutreil, secrétaire d’État aux PME en 2003, ait demandé à des sénateurs UMP de voter en l’état le texte amendé en première lecture à l’Assemblée (supprimant les périmètres), comme l’a révélé l’Humanité du 8 juin 2010.
Le débat se poursuit et de nombreuses organisations vont continuer à défendre les périmètres, dont les signataires d’un appel du 8 juin : l’UNCGFL (commerce de gros en fruits et légumes), la Fenscopa (produits avicoles), la FNCPLA (produits laitiers et avicoles) et la FNPF (producteurs de fruits).
Sylvie CARRIAT