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Commerce

jeudi 24 juin 2010

Périmètres des Min : des enjeux plus que symboliques


Les parlementaires se déchirent sur la question de conserver ou non des périmètres de référence où ne peuvent s’installer des grossistes concurrents. Un débat qui mêle les principes libéraux, la défense des PME-TPE et les intérêts locaux.

Qu’ils conservent ou perdent leur périmètre de référence, les Min (marchés d’intérêt national) sont à un tournant de leur histoire. La montée en puissance de la grande distribution dans le commerce de proximité, celle des distributeurs nationaux dans l’approvisionnement des détaillants et restaurateurs indépendants, la multiplication des grandes surfaces de cash & carry pour professionnels et encore l’internationalisation des échanges, font partie des facteurs possibles de mutations des 17 plateformes généralistes de l’agroalimentaire. Le périmètre est-il un combat d’arrière-garde, comme le laisse entendre la députée UMP de Reims Catherine Vautrin, auteur d’un amendement le supprimant dans le projet de loi sur le commerce, l’artisanat et les services ? Son rapport sur le projet de loi au nom de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, déplore la « trop timide réforme du périmètre des Min » proposée par le gouvernement. La députée invoque les prescriptions de la directive européenne sur les services, qui encadre les possibilités de soutien de la puissance publique.

« Un dispositif obsolète »
Alors que le projet du gouvernement prévoit essentiellement de muter le régime actuel de « dérogation » en faveur des implantations hors du Min, en « autorisation » fondée sur des critères environnementaux, Catherine Vautrin veut carrément libéraliser l’implantation des grossistes sur le territoire des Min. Les motifs ne seraient plus d’ordre économique. Ils se mesureraient en termes d’aménagement du territoire, de développement durable et de sécurité sanitaire. Le régime de protection des Min apparaît, quarante ans après la mise en place de ceux-ci, « comme un dispositif obsolète, malthusien et donc disproportionné », selon le rapport Vautrin.

Lobbying
La députée ne nie pas que les entrepôts de cash & carry de Metro France soient les principaux concurrents des grossistes du carreau. Pour autant, elle considère que leur implantation ne serait que « très peu bloquée par l’instauration d’un seuil comparable à celui prévu en matière d’urbanisme commercial », en l’occurrence un régime d’autorisation au-delà de 1 000 m2 comme l’ont proposé plusieurs parlementaires de la majorité ou de gauche, dont le député UMP Lionel Tardy et le sénateur UMP Louis Nègre. Ce régime devait être soumis en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 22 juin. Le maintien d’un régime d’autorisation n’empêcherait pas, selon le rapport, « l’implantation de nouveaux grossistes qui répondent aux attentes des professionnels, à la recherche de circuits courts, et fournissent aux agriculteurs des débouchés pour leurs produits. »
Les grossistes opposés à la disparition des périmètres de référence dénoncent d’autant plus facilement le lobbying de Metro que la filiale française du groupe allemand multiplie ouvertement ses initiatives en faveur de l’insertion et de l’emploi, de la mise en valeur des terroirs, et qu’elle sponsorise des évènements culturels. Il n’est pas plus surprenant que son directeur des relations institutionnelles, Cyril Capliez, ancien chef de cabinet de Renaud Dutreil, secrétaire d’État aux PME en 2003, ait demandé à des sénateurs UMP de voter en l’état le texte amendé en première lecture à l’Assemblée (supprimant les périmètres), comme l’a révélé l’Humanité du 8 juin 2010.
Le débat se poursuit et de nombreuses organisations vont continuer à défendre les périmètres, dont les signataires d’un appel du 8 juin : l’UNCGFL (commerce de gros en fruits et légumes), la Fenscopa (produits avicoles), la FNCPLA (produits laitiers et avicoles) et la FNPF (producteurs de fruits).
Sylvie CARRIAT
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Les Min, fortement plébiscités

Quinze Min ont un périmètre de référence ou de « protection » ; un seizième, Châteaurenard, en est dénué. Enfin, le marché de gros de Lyon-Corbas n’est pas un Min. Le Min de Paris-Rungis, qui pèse autant que l’ensemble des autres, a une particularité : son comité consultatif, où siègent des représentants des grossistes. Cette instance est menacée par le projet de loi sur les réseaux consulaires et le commerce.
Les Min, quand ils sont à proximité des villes, ont un intérêt logistique évident, selon le spécialiste Philippe Duong (cabinet Samarcande).
Sur le plan commercial, une enquête de HEC Junior Conseil réalisée l’an dernier auprès des clients et des fournisseurs a mis en évidence la permanence de leur utilité. Les détaillants et restaurateurs apprécient le choix proposé, la possibilité de négocier et la rapidité d’accès. Les fournisseurs reconnaissent leur intérêt de plateforme d’accès à d’autres régions.
Ce sont potentiellement des marchés d’intérêt local de petits producteurs. Si Rungis se développe considérablement à l’import, des élus ouvriraient bien Grenoble aux particuliers un jour par semaine.


Yves Durand

Yves Durand
LMH : L'Assemblée nationale a voté en première lecture pour l'article 11 de la loi sur les réseaux consulaires amendé par Catherine Vautrin, qui supprime les périmètres de référence des Min (marchés d’intérêt national). Comment vous expliquez-vous ce vote, y compris celui de deux présidents de marché ?
Yves Durand : Je sais au moins que l’un d’eux est un « ultra-européen » qui avait le souci d’une conformité absolue à la directive services. Mais le texte initial du gouvernement avait été examiné par les instances de Bruxelles qui n’avaient rien trouvé à redire. Il semble qu’il y ait eu des pressions fortes de lobbies, en particulier Metro. Catherine Vautrin elle-même l’a clairement confirmé en commission de l’Assemblée nationale.

LMH : Quels sont à votre sens les avantages des Min pour la société civile et qui ont pu échapper aux députés ?
Y. D. : On organise la concurrence. Au contraire, l’amendement Vautrin conduit à tuer la concurrence, surtout si on ouvre le périmètre à un seul concurrent. À moyen terme, la grande distribution peut prendre le dessus. Alors les restaurateurs n’ont plus la liberté de choix, ni de produits ni de prix. Les Min sont la garantie d’une véritable concurrence. Ils permettent de maîtriser les flux de poids lourds, de dégager des centres-villes. C’est l’argument qui a permis au projet de passer l’examen à Bruxelles, et de placer les Min en dehors du champ de la directive Bolkestein. Ce sont des espaces publics, en général sous capital et statut publics, souvent présidés par des présidents de collectivités territoriales, qui vont pouvoir continuer à investir sans aucune restriction européenne.

LMH : Les autorisations d'implantation dans le périmètre de référence ne risquent-elles pas de se multiplier ?
Y. D. : Des dérogations ont été délivrées par les Min eux-mêmes. Ils ont notamment créé des zones annexes pour accentuer la concurrence. Il y en a une à Lille par exemple, dans laquelle nous permettons une diversification à travers un certain nombre de nouvelles activités. C’est au Min de prendre la décision.
Si le périmètre est supprimé, la règle est que « tout est possible ».


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