Dénomination |
jeudi 09 septembre 2010 |
Gruyère : la fin d’un cauchemar ?
La France ne sort pas grandie de l’accord en demi-teinte sur la dénomination « gruyère ». En cause : une erreur de vigilance, mais aussi une interprétation différente du document unique entre la France et la Commission.
La Suisse, la France et l’Union européenne paraissent avoir tranché. La « guéguerre » se termine par une volonté de part et d’autre de résoudre calmement cette affaire. Le gruyère (en Suisse) sera AOP par l’accord bilatéral en cours de finalisation et le gruyère (en France) sera (peut-être) IGP par enregistrement de la Commission européenne et pourra ainsi garder sa dénomination. Il n’empêche que la différence de traitement des dossiers est importante et le gruyère français en fait les frais.
Reste par ailleurs un problème qui n’est pas réglé car dans un communiqué officiel de l’Ofag (ministère de l’Agriculture suisse) en date du 19 août, il est précisé : « Si le gruyère français devait bénéficier un jour d'une protection comme IGP dans l'Union européenne, les dispositions en matière d'homonymie s'appliqueraient et le fromage français devrait se distinguer du suisse. » Le problème devra être tranché. D’où vient ce changement ? De l’accord bilatéral ? De la Commission européenne avec le règlement 506 (sur les AOP-IGP) ? De la Suisse ? En tout cas sûrement pas des professionnels français qui ont découvert cette petite phrase dans le communiqué.
L’emmentaler exclu de l’accord
Le cas de l’emmentaler (suisse) est différent car il a été sorti de l’accord bilatéral en attendant de trouver une solution éventuelle. 450 000 tonnes d’emmental générique avec une STG (spécialité traditionnelle garantie) en souffrance, produites en Europe, ce n’est pas neutre ! La Commission européenne a accepté en 1996 d’enregistrer un produit devenu générique sous réserve qu’il soit identifié localement. Ainsi sont nées l’AOP « Allgäuer Emmentaler » pour l’Allemagne (1997) et les IGP « Est-Central » et « Savoie » pour la France (1996, mesure simplifiée). Dans les trois cas, la protection du terme « emmental » n’a pas été demandée, tout comme camembert dans camembert de Normandie ou brie dans brie de Meaux. Une affaire dans laquelle se superposent accords diplomatiques, conventions sur l’origine des produits, règlement européen sur les AOP et IGP, et produits génériques ! Pas simple.
Dominique Chaillouet 
